Article 1 PREAMBULE

Les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-après définissent précisement les conditions auxquelles nous proposons la vente de nos produits à notre clientèle et s’appliquent à l’ensemble des opérations réalisées sur les produits commercialisés sur le site TAROTLAND. Elles régissent également l’ensemble des relations entre la société TAROTLAND, SARL au capital de 5000 euros dont le siège social est situé à Huisseau sur Cosson (dép. 41), immatriculée au RCS de Blois sous le numéro de Siret 52024379100016 et ses clients via internet. Bien entendu, ces CGV prévalent à toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 2 OBJET

La société TAROTLAND propose la vente en ligne de consultations de tarot, de thèmes numérologiques et astrologiques personnalisés, de jeux de tarot, et la consultation libre et gratuite de rubriques d’astrologie, de numérologie… (dénommés collectivement « les produits ») accessibles à l’adresse URL : http://www.tarotland.fr (désigné comme étant le « Site Web »).

Article 3 ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site TAROTLAND et en cochant l’acceptation des conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance, lors de la passation de votre commande, des présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre TAROTLAND et son client, et déclarez les accepter expressément et sans réserve. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

Article 4 DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que le contrat conclu entre la société TAROTLAND et le Client est soumis au droit français.

Article 5 CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE

Pour passer commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale qui lui permet d’effectuer une commande sur le site TAROTLAND. Le client déclare utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales et garantit également l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article 6 COMMANDE

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes : Le client sélectionne le produit de son choix. Le client est invité à fournir ses coordonnées – l’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque – et à accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le client choisit son mode de paiement. Après le paiement effectué, le client accède directement au produit vendu en ligne ou s’il s’agit d’un produit livré à domicile, voir article 7 ci-dessous.

Article 7 VALIDATION DE LA COMMANDE

Dès que le client a validé sa commande par un paiement effectué sur PAYPAL, le client reçoit un email de PAYPAL lui confirmant les divers éléments de sa commande. Celui-ci représente l’acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre le client et TAROTLAND. TAROTLAND se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande à un client en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’une défaillance de paiement de la commande concernée. La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord sur la transaction considérée. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
TAROTLAND décline toute responsabilité en cas d’erreur liée aux informations remplies par le client (adresse siège social, adresse de facturation, adresse de livraison) et ses conséquences possibles (retard de livraison, défaut de livraison, …).

Article 8 PRIX

Les prix de vente sur le site sont exprimés en euros TTC. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. TAROTLAND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits, dans ce cas, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TAROTLAND jusqu’au complet paiement du prix. Les modes de paiement utilisés sont le paiement par PAYPAL ou par chèque. Dès le paiement effectué, une facture est expédiée par email (le client peut alors l’imprimer). Il appartient au client, dès lors, de contrôler l’exactitude des produits livrés avec sa commande initiale. En cas d’erreur entre la livraison et la commande, il devra en informer immédiatement TAROTLAND : contact@tarotland.com. Après 24 heures, aucune contestation n’est possible.

Article 9 SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Afin de vous garantir la sécurité de vos règlements, TAROTLAND utilise la solution de paiement PAYPAL. Votre paiement se réalise directement sur le serveur sécurisé de PAYPAL. Jamais vos coordonnées bancaires et plus particulièrement vos numéros de carte bancaire (numéros, cryptogramme, …) ne sont communiqués à TAROTLAND. La seule URL sécurisée capable de recevoir vos paiements est celle de Paypal. A aucun moment TAROTLAND ne vous dirigera vers une autre URL. Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant au moment du paiement de vos produits. Pour plus d’informations sur le paiement électronique vous pouvez visiter le site : https://www.paypal.fr. TAROTLAND ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe à Paypal.

Article 10 DISPONIBILITE DES PRODUITS

TAROTLAND accepte les commandes de ses clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture produit(s), celle-ci est indiquée clairement sur le site (***non disponible***). En aucun cas le consommateur ne peut se retourner contre TAROTLAND suite à cette rupture éventuelle et temporaire. En cas d’article indisponible, le client est informé par email dans les meilleurs délais. Dans le cas où TAROTLAND ne pourrait fournir cet article, le client serait en droit d’annuler sa commande. En tout état de cause, dans le cas où un article ne serait pas disponible et le paiement effectué, le montant de la carte bancaire serait remboursé.

Article 11 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles présentes sur le site TAROTLAND sont valables tant qu’elles sont présentes en ligne.

Article 12 DELAI DE RETRACTATION & RETOURS

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 (sept) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, des frais de traitement et des frais de banque liés aux cartes bancaires. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des produits. Pour annuler l’achat dans le délai de rétractation de 7 jours, le client doit faire parvenir à TAROTLAND, 242 route de Chambord 41350 Huisseau sur Cosson, le produit retourné non déballé de son emballage d’origine. En cas d’exercice du droit de rétractation, TAROTLAND remboursera l’article (prix affiché TTC sur le site + les frais d’envoi) à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et se fera par chèque bancaire. Droit de retour (Extrait nouvel article L 121-20): « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.  » En cas de retour et de fraude manifeste par un consommateur, TAROTLAND se réserve le droit de porter l’affaire devant les juridictions compétentes et devant un expert désigné par les tribunaux.

Article 13 EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’Art. L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de service (thèmes numérologique et astrologique).

Article 14 LIENS PRESENTS SUR LE SITE TAROTLAND

TAROTLAND peut contenir des liens qui peuvent amener vers d’autres sites et ne saurait être engagé dans la visite des sites sur lesquels le client serait redirigé (contenus, fonctionnement, services, …)

Article 15 FORCE MAJEURE

TAROTLAND se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 16 CONFIDENTIALITE et PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à TAROTLAND de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l’Art. 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par TAROTLAND, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers et servent exclusivement à la communication que TAROTLAND peut avoir avec ses clients (emails, informations, promotions…). Conformément aux Art. 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent. Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique à contact@tarotland.com. Sauf opposition de la part du Client, TAROTLAND et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier électronique des offres et des informations sur les produits et services, des messages à visée publicitaire.

Article 17 PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de TAROTLAND. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de TAROTLAND. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 18 UTILISATION DU SITE WEB

TAROTLAND n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. TAROTLAND ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.